EDEN FOREST AND SPA

Société EI
Siret 41861706400120
Siège social 419 rue de la Fontaine Bouillon 59230 Saint Amand les Eaux
N° de téléphone 07.83.53.99.65 ; Adresse du courrier électronique contact@edenforestandspa.com
Code NAF (6820A)
TVA Intra-communautaire n°FR61418617064
Le responsable de la publication personne physique est David Le Goff

Conditions générales de ventes des services proposés sur edenforestandspa.com

Date de dernière mise à jour le 22 Juillet 2024
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société Eden Forest and Spa et de ses clients dans le cadre de la location de gîtes avec Jacuzzi privatifs. Toute réservation effectuée auprès d’Eden Forest and Spa implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 1 – Réservation 

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site web, par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux. Pour garantir la réservation, un acompte de 30% du montant total du séjour est requis au moment de la réservation en ligne ou vous choisissez de régler l’intégralité de votre séjour. 4 jours avant votre arrivée un mail de rappel vous sera envoyé. 

Article 2 – Annulation

Conformément à la loi ( article L 121-20-4 du Code de la consommation), les services proposés par Eden Forest and Spa ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En cas d’annulation de la réservation par le client, les condition suivantes s’appliquent : 
Plus de 7 jours avant la date d’arrivée, remboursement intégral de l’acompte.
Moins de 48h avant la date d’arrivée, l’acompte ne sera pas remboursé.

Toute annulation non conforme aux conditions précisées ou tout séjour réservé et honoré sera facturé intégralement.

Article 3 – Délai de rétractation

Conformément à la loi sur la vente en ligne (Mise à jour le 30.09.2014), les services fournis par Eden Forest and Spa ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursés.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs de location sont indiqués en euros, pour 2 à 4 personnes, un supplément est demander par personne supplémentaire, une taxe de séjour est également facturée par personne et par nuit selon la tarification en vigueur de la ville. Ils  incluent la mise à disposition de la propriété d’Eden Forest and Spa, ainsi que le linge de maison, de toilette et les frais d’électricité et d’eau dans la limite d’une utilisation normale. 

Article 5 – Utilisation des lieux

Les gîtes son mis à disposition des locataires pour un usage exclusivement résidentiel. Il est interdit d’organiser des événements, fêtes ou toute autres activité commerciale dans la propriété. Le logement a une capacité d’accueil maximale de 6 personnes adultes et enfants compris. Les gîtes sont NON FUMEUR. Les animaux sont autorisés.
Toute infraction à ces règles entraînera un départ immédiat sans remboursement.

Article 6 – Nettoyage

A l’arrivée du locataire, le gîte et ses équipements sont en parfait état de fonctionnement et propre, sauf indication contraire préalablement communiquée.
Un service de nettoyage est inclus dans le tarif de la location.

Il est attendu que le locataire laisse le gîte dans un état de propreté et de rangement similaire à celui constaté lors de l’arrivée . Cependant, en cas de non-respect de ces conditions, des frais de nettoyage seront facturés au locataire.

Article 7- Fin de séjour

Avant de partir, le locataire s’engage à verrouiller l’appartement et à laisser les clés dans la boite prévue à cet effet, à nettoyer la vaisselle, à laisser l’appartement propre, et a éteindre les lumières et fermer les robinets. Tout manquement à ces règles entraînera des frais de nettoyage déduits de la caution.

Article 8 – Caution

Une caution ou empreinte bancaire sera demandée à la réservation afin de couvrir d’éventuels dommages causés à la propriété pendant le séjour. Cette caution d’un montant de 300€ sera prélevée sous forme d’empreinte bancaire, et sera restituée sous 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de remplacement.
En cas de dommages excédant le montant de la caution, des frais supplémentaires seront facturés au locataire.

Article 9 – Responsabilité

Les personnes ayant des problème cardiaques, pression artérielle élevée ou enceintes ne doivent pas utiliser le Jacuzzi sans un avis médical. Eden Forest and Spa se décline de toute responsabilité pour des produits ou services fournis par des tirs.
Les locataires sont priés de respecter les consignes et recommandations de sécurité.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation concernant les gîtes ou les services fournis par Eden Forest and Spa doivent être signalée dans les 24h suivant l’arrivée ou la découverte du problème. Eden Forest and Spa s’engage à traiter les réclamations dans les plus bref délais. 

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumise au droit français. En cas de litige, seuls le tribunal de Valenciennes sera compétent.

Article 12 – Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société Eden forest and spa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.4